Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Solyzon l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Forme juridique: Société en Participation (SEP), articles 1871 à 1873 du Code civil

Nom commercial: SOLYZON

Associé A: Armand OCTEAU, Entrepreneur individuel — SIREN 999 229 016

Associé B: Sarah LÉVY, Entrepreneur individuel — SIREN ___________

Siège: 30 Bis Boulevard Littré, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France

Téléphone: +33 6 64 56 18 40

2. Directeur de publication

Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Co-directeurs de publication: Armand OCTEAU & Sarah LÉVY (co-gérants de la SEP)

3. Hébergement

Hébergement du site

Solyzon

30 B Boulevard Emile Littré, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France

+33 6 64 56 18 40

Fournisseur du domaine

OVH SAS

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

+33 9 72 10 10 07

Domaine protégé par Cloudflare SAS

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site solyzon.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Solyzon est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Solyzon, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque verbale SOLYZON est enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5215907, en classe 42, en co-propriété indivise entre Armand OCTEAU et Sarah LÉVY.

Les polices de caractères utilisées sur ce site (Sora, Mona Sans) sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License (OFL). Les outils et services tiers intégrés (Website Carbon, Google Analytics) sont exploités conformément à leurs conditions d'utilisation respectives.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site solyzon.com est Solyzon, représenté par ses co-gérants Armand OCTEAU et Sarah LÉVY.

Contact protection des données: [email protected]

Données collectées

Le site solyzon.com est un site vitrine qui ne collecte aucune donnée personnelle de manière directe (pas de création de compte, pas de formulaire d'inscription). Les seules données susceptibles d'être collectées sont:

  • Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via les cookies techniques et d'analyse
  • Données transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, email, message)

Finalités et base légale

Les données collectées sont utilisées pour:

  • Assurer le bon fonctionnement du site (intérêt légitime)
  • Analyser la fréquentation du site (intérêt légitime)
  • Répondre aux demandes de contact (exécution de mesures précontractuelles)

Durée de conservation

Les données de navigation sont conservées pendant 13 mois maximum. Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Le site solyzon.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques: nécessaires au fonctionnement du site (aucun consentement requis)
  • Cookies d'analyse: mesure d'audience anonymisée (Google Analytics)

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

7. Liens hypertextes

Le site solyzon.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Solyzon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur utilisation.

8. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site solyzon.com sont fournies à titre indicatif. Solyzon s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Solyzon ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qui y sont fournies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Versailles sera seul compétent.

Pour toute question, contactez-nous à [email protected]

Dernière mise à jour le 15 février 2026